1) FINALITÉ ET MODALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel fournies par l’intéressé (« Données ») seront traitées aux fins suivantes :
Le traitement des données pour chacune des finalités ci-dessus peut être effectué sous forme papier, automatisée ou électronique et, notamment, par courrier ordinaire ou électronique, téléphone (ex. appels automatisés, SMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites web, applications de téléphones portables).
2) CONSÉQUENCES D’OMISSION ÉVENTUELLE DE TRANSMISSION DES AUTORISATIONS
La transmission des autorisations comme visé aux lettres c), d), et e) susmentionnées est facultative. En l’absence de transmission de ces autorisations, J’Oceane pourra exécuter les activités visées aux lettres c), d), et e).
3) AUTRES SUJETS POUVANT TRAITER LES DONNÉES
Les données pourront être traitées par des sujets agissant pour le compte de la société et en vertu d’obligations contractuelles spécifiques, dans les États membres de l’UE ou non membres de l’UE. Les données pourront être communiquées à des tiers pour répondre à certaines des obligations juridiques, pour se conformer à des ordres émanant d’autorités publiques ou pour exercer un droit de la société en matière judiciaire.
4) TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)
Dans le cadre des relations contractuelles de la société, les données pourront être transférées en dehors du territoire de l’Espace Économique Européen (EEE), également à travers la saisie dans les bases de données gérées par des sociétés tierces agissant pour le compte de la société. La gestion des bases de données et le traitement des données sont liés aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et sont effectués dans le plein respect des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Chaque fois que les données sont objet de transfert en dehors de l’EEE, la société prendra toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données, y compris – entre autres – les accords basés sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données en dehors de l’EEE, approuvées par la Commission européenne.
5) RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est J’Oceane SAS, dont le siège social est situé via 3 Rue de Concarneau, 94539 RUNGIS CEDEX. L’intéressé peut contacter le délégué à la protection des données et la société sur ces questions à l’adresse électronique rgpd@joceane.fr
6) CONSERVATION DES DONNÉES
Les données traitées pour fournir le service et pour la satisfaction de la clientèle seront conservées par la société pendant la période considérée strictement nécessaire à ces fins. En outre, les données traitées pour fournir le service pourront être conservées pendant une période plus longue, afin de gérer toute contestation éventuelle liée à la fourniture du service. Les données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par la société à partir du moment où l’intéressé aura donné son autorisation jusqu’au moment où cette autorisation sera révoquée. Si l’autorisation est révoquée, les données ne pourront plus être traitées aux fins de marketing et de profilage susmentionnées, mais pourront être conservées afin de gérer toute contestation et/ou litige et/ou d’assurer la sécurité du client. Le temps de conservation des données à des fins de marketing et de profilage prévu par J’Oceane est conforme aux réglementations locales et aux dispositions de l’Autorité garante de protection des données à caractère personnel.
7) DROITS DE L’INTÉRESSÉ
L’intéressé jouit des droits suivants :
droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir de la société la confirmation que les données sont en cours de traitement ou non et, dans ce cas, d’y avoir
accès ;
3 Rue de Concarneau – M.I.N – 94 150 RUNGIS
Tél. : +33 (0)1 49 79 09 75
Indice 2023 J’OCEANE relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes : 87/100
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